Urbanisme

"Tout ce qui est écrit en jaune, mérite un petit clic"

Mairie de Cadarsac


25  bis Avenue des Bergères

33750 CADARSAC

 

 

Tel/Fax : 05 57 24 81 39

Mobile :  06 80 78 03 90

mairie-cadarsac@orange.fr

 

Heures d'ouverture :

Mardi : 8h45-12h00

14h00-19h00 

Vendredi : 14h00-19h00

 

 Site officiel de la Mairie

Référencement gratuit

 

Urbanisme

DECLARATION DES RUCHES


A partir du 1er septembre 2016 la déclaration des ruches devient obigatoire.



CADASTRE



Connectez-vous sur le service de consultation du plan cadastral.

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596466 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.



Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, le site officiel du cadastre vous propose de rechercher par un ou plusieurs critères.



Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.



 

HAIES, ARBRES


Les haies, arbres... situés sur les propriétés doivent être entretenus et implanter selon la réglementation en vigueur (Art. 671 Code civil):



Une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.

Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.

La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

BRUIT DE VOISINAGE


Les bruits de voisinage sont réglementés par arrêté préfectoral au niveau de la Gironde. > AP_2008_Bruit.pdf


Extraits - Art.5  - Travaux de bricolage ou de jardinage :

"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécanique ne peuvent être exécutés que:

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30.

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."

BANQUES DE DONNEES PUBLIQUES

Partagez, améliorez et réutilisez les données publiques.

Une mine de renseignements pour les particuliers comme les institutionnels dans tous les domaines de la vie publique.

https://www.data.gouv.fr/fr/