Arrêtés Municipaux | Cadarsac, un village d'Entre-Deux-Mers

Arrêtés Municipaux

Les arrêtés susceptibles d'enfreindre le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) ne sont pas publiés.

“Arrêté définissant la construction d'un carport”

“Arrêté fixant une Prime exceptionnelle”

“Arrêté définissant la construction d'une piscine”

“Arrêté traitant de l'Avancement de l'Adjoint Technique Municipal”

“Arrêté fixant une Prime exceptionnelle”

“Aménagement d'un rucher”