Urbanisme

 

Commune de CADARSAC

 

Mairie de Cadarsac

25 bis Avenue des Bergères

33750 CADARSAC

Tel/Fax : 05 57 24 81 39

Mobile : 06 80 78 03 90

mairie-cadarsac@orange.fr

Heures d'ouverture :

Mardi :

8h45-12h00

14h00-19h00

 

Vendredi :

14h00-19h00

Site officiel de la Mairie

(Référencement gratuit)

Urbanisme

Déclaration des Ruches

 

A partir du 1er septembre 2016 la déclaration des ruches devient obigatoire.

 

Cadastre :

 

Connectez-vous sur le service de consultation du plan cadastral.

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596466 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

 

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, le site officiel du cadastre vous propose de rechercher par un ou plusieurs critères.

 

Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.

 

http://www.cadastre.gouv.fr

 

Voisinage

 

Bruit

 

Le bruit de voisinage est réglementé par Arrêté Préfectoral au niveau de la Gironde.

 

AP_2008_Bruit.pdf

 

Haies, arbres

 

Les haies, arbres... situés sur les propriétés doivent être entretenus et implanter selon la réglementation en vigueur (Art. 671 Code civil):

 

une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.

une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.

la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.

la hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.