Documents Administratifs

 

Commune de CADARSAC

 

Mairie de Cadarsac

25 bis Avenue des Bergères

33750 CADARSAC

Tel/Fax : 05 57 24 81 39

Mobile : 06 80 78 03 90

mairie-cadarsac@orange.fr

Heures d'ouverture :

Mardi :

8h45-12h00

14h00-19h00

 

Vendredi :

14h00-19h00

Site officiel de la Mairie

(Référencement gratuit)

Vos Démarches Administratives

INFORMATIONS PRATIQUES

Comment obtenir les pièces officielles

Vous pouvez consulter le site Service public.fr, portail internet de l'administration française, qui recense tous les droits et démarches.

http://www.service-public.fr/

Pièces

ou s'adresser

Pièces à Fournir

Observations

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

Mairie du domicile

- 2 photos récentes

- 1 justificatif de domicile

- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (selon les cas)

Timbre fiscal de 25 € pour non présentation de l’ancienne CNI

Justificatif de domicile : facture EDF, Telecom…

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Une des 36 communes de la Gironde habilitée

Libourne est la plus proche.

- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois(selon les cas)

- carte d’identité

- 2 photos récentes

- 1 justificatif de domicile récent

Timbre fiscal de 88 € : majeurs

Timbre fiscal de 44 € : mineurs de 15 ans et plus

Timbre fiscal de 19 € : mineurs de moins de 15 ans

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Ne sont plus délivrées

 

 

CARTE ELECTORALE

Inscription sur liste électorale

Mairie du domicile

- carte d’identité (obligatoire)

- justificatif de domicile

- livret de famille

Inscription toute l’année

EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

- indiquer date de naissance

- nom, prénoms

- filiation (père, mère)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

EXTRAIT ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

- indiquer nom, prénoms

- date de naissance

- date de mariage

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

EXTRAIT ACTE DE DECES

Mairie du lieu de décès

- indiquer nom, prénoms

- date du décès

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Pièce prouvant la nationalité (carte d’identité…)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Se présenter personnellement

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National

107, rue Landreau,

44079 Nantes Cedex 01

Tel 02 51 89 89 51

Imprimé de demande à retirer en mairie

 

DEMANDE D’ALIGNEMENT

Et autorisations de voirie

Mairie du domicile

- plan de situation

- plan de masse

Formulaire à retirer en mairie

PERMIS DE CONSTRUIRE

Mairie du lieu de situation des travaux

- plan de masse

- plan de situation

- plan de coupe

- plan des façades

5 exemplaires

Formulaire à retirer en mairie

DECLARATION PREALABLE

Mairie du lieu de situation des travaux

- plan de masse

- plan de situation

- plan des constructions

2 exemplaires

4 exemplaires pour les divisions parcellaires

Formulaire à retirer en mairie